Conditions générales
Protection des données
Les parties s’engagent à respecter en tout temps les prescriptions en vigueur en matière de protection des données. TYPOLOGY SA est autorisée à collecter, traiter les données des utilisateurs, de les utiliser et les divulguer à toutes les fins en rapport avec l’exécution de sa mission. À cet effet, le TYPOLOGY SA est également autorisé en particulier à transmettre - pour autant qu’éventuellement nécessaire à l’exécution de sa mission - les données personnelles des utilisateurs à l’étranger pour des fins susmentionnées. De plus, TYPOLOGY SA est explicitement habilitée à traiter les données personnelles des utilisateurs sous toute forme et à les divulguer à d’éventuelles sociétés du groupe ou à des tiers en Suisse ou à l’étranger. Le consentement englobe également l’utilisation des données à des fins de marketing. Les utilisateurs déclarent expressément que le consentement de la personne concernée existe. TYPOLOGY SA peut l’exiger en tout temps des utilisateurs.
Déclaration de protection des données
La protection de la sphère privée des clients et des utilisateurs du web est une priorité pour TYPOLOGY SA. La présente déclaration de protection des données a pour objet les principes selon lesquels TYPOLOGY SA gère la collecte, le traitement et l’utilisation des données en rapport avec ses activités.
Nous informons en particulier à quelles fins, comment et où nous traitons quelles données personnelles. Nous informons en outre sur les droits des personnes dont nous traitons les données.
Nous sommes soumis au droit suisse de la protection des données ainsi que, le cas échéant, au droit étranger applicable en matière de protection des données, notamment celui de l’Union européenne (UE) avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). La Commission européenne reconnaît que le droit suisse de la protection des données garantit une protection adéquate des données.
1. Contact
Responsabilité du traitement des données personnelles :
TYPOLOGY SA,
Rue Caroline 11 – 1227 Carouge
info@typology.ch
Responsable de la protection des données
Nous disposons d’une déléguée à la protection des données qui sert de point de contact pour les personnes concernées et d’interlocutrice pour les autorités de surveillance en cas de questions relatives à la protection des données :
TYPOLOGY SA, Pillet Valentine
info@typology.ch
2. Définitions et bases juridiques
2.1 Définitions
Les données personnelles sont toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées.
Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, l’enregistrement, l’effacement, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.
2.2 Bases juridiques
Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse en matière de protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD).
Nous traitons – si et dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – les données personnelles conformément à au moins une des bases juridiques suivantes :
3. Nature, portée et objectif
Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités et nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes : données d’inventaire et de contact, données de navigateur et d’appareil, données de contenu, métadonnées ou données marginales et données d’utilisation, données de localisation, données de vente ainsi que données de contrat et de paiement.
Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’objectif ou aux objectifs respectifs ou conformément à la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont rendues anonymes ou supprimées.
Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons également la protection des données auprès de ces tiers.
Nous ne traitons les données personnelles qu’avec le consentement de la personne concernée, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d’autres raisons juridiques. Le traitement sans consentement peut par exemple être autorisé pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et pour des mesures précontractuelles correspondantes, afin de préserver nos intérêts légitimes prépondérants, parce que le traitement est évident au vu des circonstances ou après information préalable.
Dans ce cadre, nous traitons notamment les informations qu’une personne concernée nous transmet volontairement lors d’une prise de contact – par exemple par courrier postal, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, médias sociaux ou téléphone – ou lors de l’enregistrement d’un compte d’utilisateur. Nous pouvons par exemple enregistrer ces données dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils comparables. Lorsque des données concernant d’autres personnes nous sont transmises, les personnes qui les transmettent sont tenues de garantir la protection des données vis-à-vis de ces personnes ainsi que l’exactitude de ces données personnelles.
Nous traitons en outre les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons auprès de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités et de nos opérations, dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.
5. Données personnelles à l’étranger
Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Nous pouvons toutefois aussi exporter ou transmettre des données personnelles dans d’autres pays, notamment pour les traiter ou les faire traiter dans ces pays.
Nous pouvons exporter des données personnelles dans tous les États et territoires de la planète ainsi que dans d’autres pays de l’univers, pour autant que le droit local garantisse une protection des données appropriée selon l’évaluation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou selon la décision du Conseil fédéral suisse et – si et dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – selon la décision de la Commission européenne.
Nous pouvons transférer des données personnelles dans des États dont la législation ne garantit pas une protection adéquate des données, à condition que la protection des données soit assurée pour d’autres raisons, notamment sur la base de clauses standard de protection des données ou avec d’autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée si les conditions particulières en matière de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur d’éventuelles garanties ou leur fournissons une copie de celles-ci.
6. Droits des personnes concernées
Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent des droits prévus par le droit suisse de la protection des données. Il s’agit notamment du droit à l’information ainsi que du droit de rectification, de suppression ou de blocage des données personnelles traitées.
Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles peuvent – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – demander gratuitement une confirmation que nous traitons des données personnelles les concernant. Dans ce cas, les personnes concernées peuvent demander des informations sur le traitement de leurs données personnelles, faire limiter le traitement de leurs données personnelles, exercer leur droit à la portabilité des données et faire rectifier, effacer (« droit à l’oubli »), bloquer ou compléter leurs données personnelles.
Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles peuvent – si et dans la mesure où le RGPD est applicable – révoquer à tout moment un consentement donné avec effet pour l’avenir et s’opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles.
Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
7. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque respectif. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue des données.
L’accès à notre site web s’effectue au moyen du cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs signalent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d’adresse.
Notre communication numérique est soumise – comme toute communication numérique – à la surveillance de masse sans motif ni soupçon ainsi qu’à toute autre surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons pas exercer d’influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité.
8. Utilisation du site web
8.1 Cookies
Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies, qu’il s’agisse de nos propres cookies (cookies de première partie) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de troisième partie), sont des données qui sont stockées dans le navigateur. De telles données stockées ne doivent pas être limitées aux cookies traditionnels sous forme de texte.
Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que « cookies de session » ou pour une période déterminée en tant que « cookies permanents ». Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et de mesurer ainsi par exemple la portée de notre site web. Mais les cookies permanents peuvent aussi être utilisés par exemple pour le marketing en ligne.
Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés en partie ou en totalité à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site web ne sera éventuellement plus disponible dans son intégralité. Nous demandons activement – au moins si et dans la mesure où cela est nécessaire – le consentement explicite à l’utilisation de cookies.
En ce qui concerne les cookies utilisés pour mesurer le succès et la portée ou pour la publicité, une opposition générale (« opt-out ») est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).
8.2 Fichiers journaux du serveur
Nous pouvons collecter les informations suivantes pour chaque accès à notre site web, dans la mesure où elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur ou peuvent être déterminées par notre serveur web : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP (Internet Protocol), statut d’accès (code d’état HTTP), système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page de notre site web consultée, y compris la quantité de données transmises, dernière page web consultée dans la même fenêtre du navigateur (référent ou referrer).
Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces indications sont nécessaires pour mettre à disposition notre site web de manière durable, conviviale et fiable ainsi que pour pouvoir garantir la sécurité des données et donc en particulier la protection des données personnelles – également par des tiers ou avec l’aide de tiers.
8.3 Pixel de comptage
Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur notre site web. Les pixels sont également appelés balises web. Les pixels – également ceux de tiers dont nous utilisons les services – sont de petites images généralement invisibles qui sont automatiquement appelées lors de la visite de notre site web. Les pixels de suivi permettent de collecter les mêmes informations que les fichiers journaux du serveur.
9. Notifications et messages
Nous envoyons des notifications et des messages par courrier électronique et par d’autres canaux de communication, tels que la messagerie instantanée ou les SMS.
9.1 Mesure de la réussite et de la portée
Les notifications et les communications peuvent contenir des liens web ou des pixels qui enregistrent si une communication individuelle a été ouverte et quels liens web ont été cliqués. De tels liens web et pixels peuvent également enregistrer l’utilisation des notifications et des communications en fonction des personnes. Nous avons besoin de cette saisie statistique de l’utilisation pour mesurer le succès et la portée, afin de pouvoir envoyer des notifications et des communications de manière efficace et conviviale, durable, sûre et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.
9.2 Consentement et opposition
Vous devez en principe consentir expressément à l’utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d’autres raisons juridiques. Pour un éventuel consentement, nous utilisons dans la mesure du possible la procédure de « double opt-in », c’est-à-dire que vous recevez un e-mail avec un lien web sur lequel vous devez cliquer pour confirmer, afin d’éviter tout abus par des tiers non autorisés. Nous pouvons enregistrer ces consentements, y compris l’adresse Internet Protocol (IP) ainsi que la date et l’heure, pour des raisons de preuve et de sécurité.
Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications telles que les newsletters. En faisant une telle opposition, vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement statistique de l’utilisation à des fins de mesure du succès et de la portée. Les notifications et communications nécessaires en rapport avec nos activités restent réservées.
11. Services de tiers
Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et nos opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent entre autres d’intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés saisissent au moins temporairement les adresses Internet Protocol (IP) des utilisateurs pour des raisons techniques impératives.
Pour des raisons de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données agrégées, anonymes ou pseudonymisées en rapport avec nos activités. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation, afin de pouvoir proposer le service concerné.
Nous utilisons en particulier :
11.1 Infrastructure numérique
Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir recourir à l’infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et de nos opérations. Il s’agit par exemple de services d’hébergement et de stockage fournis par des fournisseurs sélectionnés.
Nous utilisons en particulier :
12. Mesure de la réussite et de la portée
Nous utilisons des services et des programmes pour déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons par exemple mesurer le succès et la portée de nos activités et activités ainsi que l’effet des liens de tiers vers notre site web. Mais nous pouvons aussi, par exemple, essayer et comparer comment différentes versions de notre offre en ligne ou différentes parties de notre offre en ligne sont utilisées (méthode « A/B test »). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de la portée, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou apporter des améliorations à notre offre en ligne.
Lors de l’utilisation de services et de programmes pour la mesure du succès et de la portée, les adresses Internet Protocol (IP) des différents utilisateurs doivent être enregistrées. Les adresses IP sont en principe raccourcies (« masquage IP ») afin de respecter le principe d’économie des données grâce à la pseudonymisation correspondante et d’améliorer ainsi la protection des données des utilisateurs et utilisatrices.
Lors de l’utilisation de services et de programmes de mesure des résultats et de la portée, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisateurs peuvent être créés. Les profils d’utilisateurs comprennent par exemple les pages visitées ou les contenus consultés sur notre site web, des indications sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et la localisation – du moins approximative. En principe, les profils d’utilisateurs sont créés exclusivement sous forme de pseudonymes. Nous n’utilisons pas les profils d’utilisateurs pour identifier les utilisateurs individuels. Certains services de tiers auxquels les utilisateurs sont connectés peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil de l’utilisateur auprès du service concerné.
Nous utilisons en particulier :
13. Dispositions finales
Nous pouvons à tout moment adapter et compléter la présente déclaration de protection des données. Nous informerons de ces adaptations et compléments sous une forme appropriée, notamment en publiant la déclaration de protection des données en vigueur sur notre site Internet.
Protection des données
Les parties s’engagent à respecter en tout temps les prescriptions en vigueur en matière de protection des données. TYPOLOGY SA est autorisée à collecter, traiter les données des utilisateurs, de les utiliser et les divulguer à toutes les fins en rapport avec l’exécution de sa mission. À cet effet, le TYPOLOGY SA est également autorisé en particulier à transmettre - pour autant qu’éventuellement nécessaire à l’exécution de sa mission - les données personnelles des utilisateurs à l’étranger pour des fins susmentionnées. De plus, TYPOLOGY SA est explicitement habilitée à traiter les données personnelles des utilisateurs sous toute forme et à les divulguer à d’éventuelles sociétés du groupe ou à des tiers en Suisse ou à l’étranger. Le consentement englobe également l’utilisation des données à des fins de marketing. Les utilisateurs déclarent expressément que le consentement de la personne concernée existe. TYPOLOGY SA peut l’exiger en tout temps des utilisateurs.
Déclaration de protection des données
La protection de la sphère privée des clients et des utilisateurs du web est une priorité pour TYPOLOGY SA. La présente déclaration de protection des données a pour objet les principes selon lesquels TYPOLOGY SA gère la collecte, le traitement et l’utilisation des données en rapport avec ses activités.
Nous informons en particulier à quelles fins, comment et où nous traitons quelles données personnelles. Nous informons en outre sur les droits des personnes dont nous traitons les données.
Nous sommes soumis au droit suisse de la protection des données ainsi que, le cas échéant, au droit étranger applicable en matière de protection des données, notamment celui de l’Union européenne (UE) avec le règlement général sur la protection des données (RGPD). La Commission européenne reconnaît que le droit suisse de la protection des données garantit une protection adéquate des données.
1. Contact
Responsabilité du traitement des données personnelles :
TYPOLOGY SA,
Rue Caroline 11 – 1227 Carouge
info@typology.ch
Responsable de la protection des données
Nous disposons d’une déléguée à la protection des données qui sert de point de contact pour les personnes concernées et d’interlocutrice pour les autorités de surveillance en cas de questions relatives à la protection des données :
TYPOLOGY SA, Pillet Valentine
info@typology.ch
2. Définitions et bases juridiques
2.1 Définitions
Les données personnelles sont toutes les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées.
Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, l’enregistrement, l’effacement, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.
2.2 Bases juridiques
Nous traitons les données personnelles conformément à la législation suisse en matière de protection des données, notamment la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD).
Nous traitons – si et dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – les données personnelles conformément à au moins une des bases juridiques suivantes :
- Art. 6, alinéa 1, lettre b du RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles en vue de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que pour l’exécution de mesures précontractuelles.
- Art. 6, al. 1, let. f du RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de sauvegarder nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt à pouvoir exercer nos activités et nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable, ainsi qu’à communiquer à ce sujet, la garantie de la sécurité des informations, la protection contre les abus, la mise en œuvre de nos propres prétentions juridiques et le respect du droit suisse.
- Art. 6, alinéa 1, lettre c du RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles afin de remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis conformément au droit éventuellement applicable des États membres de l’Espace économique européen (EEE).
- Art. 6, al. 1, let. a du RGPD pour le traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
3. Nature, portée et objectif
Nous traitons les données personnelles qui sont nécessaires pour pouvoir exercer nos activités et nos activités de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces données personnelles peuvent notamment appartenir aux catégories suivantes : données d’inventaire et de contact, données de navigateur et d’appareil, données de contenu, métadonnées ou données marginales et données d’utilisation, données de localisation, données de vente ainsi que données de contrat et de paiement.
Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à l’objectif ou aux objectifs respectifs ou conformément à la loi. Les données personnelles dont le traitement n’est plus nécessaire sont rendues anonymes ou supprimées.
Nous pouvons faire traiter des données personnelles par des tiers. Nous pouvons traiter des données personnelles en collaboration avec des tiers ou les transmettre à des tiers. Ces tiers sont notamment des prestataires spécialisés dont nous utilisons les services. Nous garantissons également la protection des données auprès de ces tiers.
Nous ne traitons les données personnelles qu’avec le consentement de la personne concernée, à moins que le traitement ne soit autorisé pour d’autres raisons juridiques. Le traitement sans consentement peut par exemple être autorisé pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et pour des mesures précontractuelles correspondantes, afin de préserver nos intérêts légitimes prépondérants, parce que le traitement est évident au vu des circonstances ou après information préalable.
Dans ce cadre, nous traitons notamment les informations qu’une personne concernée nous transmet volontairement lors d’une prise de contact – par exemple par courrier postal, e-mail, messagerie instantanée, formulaire de contact, médias sociaux ou téléphone – ou lors de l’enregistrement d’un compte d’utilisateur. Nous pouvons par exemple enregistrer ces données dans un carnet d’adresses ou à l’aide d’outils comparables. Lorsque des données concernant d’autres personnes nous sont transmises, les personnes qui les transmettent sont tenues de garantir la protection des données vis-à-vis de ces personnes ainsi que l’exactitude de ces données personnelles.
Nous traitons en outre les données personnelles que nous recevons de tiers, que nous nous procurons auprès de sources accessibles au public ou que nous collectons dans le cadre de nos activités et de nos opérations, dans la mesure où un tel traitement est autorisé pour des raisons juridiques.
5. Données personnelles à l’étranger
Nous traitons en principe les données personnelles en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Nous pouvons toutefois aussi exporter ou transmettre des données personnelles dans d’autres pays, notamment pour les traiter ou les faire traiter dans ces pays.
Nous pouvons exporter des données personnelles dans tous les États et territoires de la planète ainsi que dans d’autres pays de l’univers, pour autant que le droit local garantisse une protection des données appropriée selon l’évaluation du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou selon la décision du Conseil fédéral suisse et – si et dans la mesure où le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – selon la décision de la Commission européenne.
Nous pouvons transférer des données personnelles dans des États dont la législation ne garantit pas une protection adéquate des données, à condition que la protection des données soit assurée pour d’autres raisons, notamment sur la base de clauses standard de protection des données ou avec d’autres garanties appropriées. Exceptionnellement, nous pouvons exporter des données personnelles vers des États ne disposant pas d’une protection des données adéquate ou appropriée si les conditions particulières en matière de protection des données sont remplies, par exemple le consentement explicite des personnes concernées ou un lien direct avec la conclusion ou l’exécution d’un contrat. Sur demande, nous renseignons volontiers les personnes concernées sur d’éventuelles garanties ou leur fournissons une copie de celles-ci.
6. Droits des personnes concernées
Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent des droits prévus par le droit suisse de la protection des données. Il s’agit notamment du droit à l’information ainsi que du droit de rectification, de suppression ou de blocage des données personnelles traitées.
Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles peuvent – si et dans la mesure où le règlement général sur la protection des données (RGPD) est applicable – demander gratuitement une confirmation que nous traitons des données personnelles les concernant. Dans ce cas, les personnes concernées peuvent demander des informations sur le traitement de leurs données personnelles, faire limiter le traitement de leurs données personnelles, exercer leur droit à la portabilité des données et faire rectifier, effacer (« droit à l’oubli »), bloquer ou compléter leurs données personnelles.
Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles peuvent – si et dans la mesure où le RGPD est applicable – révoquer à tout moment un consentement donné avec effet pour l’avenir et s’opposer à tout moment au traitement de leurs données personnelles.
Les personnes concernées dont nous traitons les données personnelles disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance compétente. L’autorité de surveillance pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
7. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une sécurité des données adaptée au risque respectif. Nous ne pouvons toutefois pas garantir une sécurité absolue des données.
L’accès à notre site web s’effectue au moyen du cryptage de transport (SSL / TLS, en particulier avec le Hypertext Transfer Protocol Secure, abrégé HTTPS). La plupart des navigateurs signalent le cryptage de transport par un cadenas dans la barre d’adresse.
Notre communication numérique est soumise – comme toute communication numérique – à la surveillance de masse sans motif ni soupçon ainsi qu’à toute autre surveillance par les autorités de sécurité en Suisse, dans le reste de l’Europe, aux États-Unis d’Amérique (USA) et dans d’autres pays. Nous ne pouvons pas exercer d’influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, les services de police et autres autorités de sécurité.
8. Utilisation du site web
8.1 Cookies
Nous pouvons utiliser des cookies. Les cookies, qu’il s’agisse de nos propres cookies (cookies de première partie) ou de cookies de tiers dont nous utilisons les services (cookies de troisième partie), sont des données qui sont stockées dans le navigateur. De telles données stockées ne doivent pas être limitées aux cookies traditionnels sous forme de texte.
Les cookies peuvent être stockés temporairement dans le navigateur en tant que « cookies de session » ou pour une période déterminée en tant que « cookies permanents ». Les « cookies de session » sont automatiquement supprimés lorsque le navigateur est fermé. Les cookies permanents ont une durée de stockage déterminée. Les cookies permettent notamment de reconnaître un navigateur lors de la prochaine visite de notre site web et de mesurer ainsi par exemple la portée de notre site web. Mais les cookies permanents peuvent aussi être utilisés par exemple pour le marketing en ligne.
Les cookies peuvent être désactivés ou supprimés en partie ou en totalité à tout moment dans les paramètres du navigateur. Sans cookies, notre site web ne sera éventuellement plus disponible dans son intégralité. Nous demandons activement – au moins si et dans la mesure où cela est nécessaire – le consentement explicite à l’utilisation de cookies.
En ce qui concerne les cookies utilisés pour mesurer le succès et la portée ou pour la publicité, une opposition générale (« opt-out ») est possible pour de nombreux services via AdChoices (Digital Advertising Alliance of Canada), la Network Advertising Initiative (NAI), YourAdChoices (Digital Advertising Alliance) ou Your Online Choices (European Interactive Digital Advertising Alliance, EDAA).
8.2 Fichiers journaux du serveur
Nous pouvons collecter les informations suivantes pour chaque accès à notre site web, dans la mesure où elles sont transmises par votre navigateur à notre infrastructure de serveur ou peuvent être déterminées par notre serveur web : date et heure, y compris le fuseau horaire, adresse IP (Internet Protocol), statut d’accès (code d’état HTTP), système d’exploitation, y compris l’interface utilisateur et la version, navigateur, y compris la langue et la version, sous-page de notre site web consultée, y compris la quantité de données transmises, dernière page web consultée dans la même fenêtre du navigateur (référent ou referrer).
Nous enregistrons ces informations, qui peuvent également constituer des données personnelles, dans des fichiers journaux du serveur. Ces indications sont nécessaires pour mettre à disposition notre site web de manière durable, conviviale et fiable ainsi que pour pouvoir garantir la sécurité des données et donc en particulier la protection des données personnelles – également par des tiers ou avec l’aide de tiers.
8.3 Pixel de comptage
Nous pouvons utiliser des pixels de suivi sur notre site web. Les pixels sont également appelés balises web. Les pixels – également ceux de tiers dont nous utilisons les services – sont de petites images généralement invisibles qui sont automatiquement appelées lors de la visite de notre site web. Les pixels de suivi permettent de collecter les mêmes informations que les fichiers journaux du serveur.
9. Notifications et messages
Nous envoyons des notifications et des messages par courrier électronique et par d’autres canaux de communication, tels que la messagerie instantanée ou les SMS.
9.1 Mesure de la réussite et de la portée
Les notifications et les communications peuvent contenir des liens web ou des pixels qui enregistrent si une communication individuelle a été ouverte et quels liens web ont été cliqués. De tels liens web et pixels peuvent également enregistrer l’utilisation des notifications et des communications en fonction des personnes. Nous avons besoin de cette saisie statistique de l’utilisation pour mesurer le succès et la portée, afin de pouvoir envoyer des notifications et des communications de manière efficace et conviviale, durable, sûre et fiable, en fonction des besoins et des habitudes de lecture des destinataires.
9.2 Consentement et opposition
Vous devez en principe consentir expressément à l’utilisation de votre adresse électronique et de vos autres adresses de contact, à moins que cette utilisation ne soit autorisée pour d’autres raisons juridiques. Pour un éventuel consentement, nous utilisons dans la mesure du possible la procédure de « double opt-in », c’est-à-dire que vous recevez un e-mail avec un lien web sur lequel vous devez cliquer pour confirmer, afin d’éviter tout abus par des tiers non autorisés. Nous pouvons enregistrer ces consentements, y compris l’adresse Internet Protocol (IP) ainsi que la date et l’heure, pour des raisons de preuve et de sécurité.
Vous pouvez en principe vous opposer à tout moment à la réception de notifications et de communications telles que les newsletters. En faisant une telle opposition, vous pouvez également vous opposer à l’enregistrement statistique de l’utilisation à des fins de mesure du succès et de la portée. Les notifications et communications nécessaires en rapport avec nos activités restent réservées.
11. Services de tiers
Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir exercer nos activités et nos opérations de manière durable, conviviale, sûre et fiable. Ces services nous permettent entre autres d’intégrer des fonctions et des contenus dans notre site web. Lors d’une telle intégration, les services utilisés saisissent au moins temporairement les adresses Internet Protocol (IP) des utilisateurs pour des raisons techniques impératives.
Pour des raisons de sécurité, statistiques et techniques, les tiers dont nous utilisons les services peuvent traiter des données agrégées, anonymes ou pseudonymisées en rapport avec nos activités. Il s’agit par exemple de données de performance ou d’utilisation, afin de pouvoir proposer le service concerné.
Nous utilisons en particulier :
- Services de Google : Fournisseurs : Google LLC (États-Unis) / Google Ireland Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE) et de la Suisse ; informations générales sur la protection des données : « Principes de protection et de sécurité des données », déclaration de confidentialité, « Google s’engage à respecter les lois applicables en matière de protection des données », « Guide de la protection des données dans les produits Google », « Comment nous utilisons les données des sites web ou des applications sur lesquels ou dans lesquels nos services sont utilisés » (informations fournies par Google), « Types de cookies et autres technologies utilisés par Google », « Publicité personnalisée » (activation / désactivation / paramètres).
- Services de Microsoft : fournisseurs : Microsoft Corporation (USA) / Microsoft Ireland Operations Limited (Irlande) pour les utilisateurs de l’Espace économique européen (EEE), de la Grande-Bretagne et de la Suisse ; informations générales sur la protection des données : « Protection des données chez Microsoft », « Protection des données (Trust Center) », déclaration de confidentialité.
11.1 Infrastructure numérique
Nous utilisons les services de tiers spécialisés afin de pouvoir recourir à l’infrastructure numérique nécessaire dans le cadre de nos activités et de nos opérations. Il s’agit par exemple de services d’hébergement et de stockage fournis par des fournisseurs sélectionnés.
Nous utilisons en particulier :
- Hostpoint : hébergement ; fournisseur : Hostpoint AG (Suisse) ; indications relatives à la protection des données : déclaration de protection des données.
- WordPress,com : hébergement de blogs et constructeur de sites web ; fournisseurs : Automattic Inc (USA) / Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd (Irlande) pour les utilisateurs, notamment en Europe ; informations sur la protection des données : déclaration de confidentialité, politique en matière de cookies.
12. Mesure de la réussite et de la portée
Nous utilisons des services et des programmes pour déterminer comment notre offre en ligne est utilisée. Dans ce cadre, nous pouvons par exemple mesurer le succès et la portée de nos activités et activités ainsi que l’effet des liens de tiers vers notre site web. Mais nous pouvons aussi, par exemple, essayer et comparer comment différentes versions de notre offre en ligne ou différentes parties de notre offre en ligne sont utilisées (méthode « A/B test »). Sur la base des résultats de la mesure du succès et de la portée, nous pouvons notamment corriger des erreurs, renforcer les contenus populaires ou apporter des améliorations à notre offre en ligne.
Lors de l’utilisation de services et de programmes pour la mesure du succès et de la portée, les adresses Internet Protocol (IP) des différents utilisateurs doivent être enregistrées. Les adresses IP sont en principe raccourcies (« masquage IP ») afin de respecter le principe d’économie des données grâce à la pseudonymisation correspondante et d’améliorer ainsi la protection des données des utilisateurs et utilisatrices.
Lors de l’utilisation de services et de programmes de mesure des résultats et de la portée, des cookies peuvent être utilisés et des profils d’utilisateurs peuvent être créés. Les profils d’utilisateurs comprennent par exemple les pages visitées ou les contenus consultés sur notre site web, des indications sur la taille de l’écran ou de la fenêtre du navigateur et la localisation – du moins approximative. En principe, les profils d’utilisateurs sont créés exclusivement sous forme de pseudonymes. Nous n’utilisons pas les profils d’utilisateurs pour identifier les utilisateurs individuels. Certains services de tiers auxquels les utilisateurs sont connectés peuvent éventuellement associer l’utilisation de notre offre en ligne au compte ou au profil de l’utilisateur auprès du service concerné.
Nous utilisons en particulier :
- Google Analytics : mesure du succès et de la portée ; fournisseur : Google ; données spécifiques à Google Analytics : Mesure également sur différents navigateurs et appareils (Cross-Device Tracking) ainsi qu’avec des adresses Internet Protocol (IP) pseudonymisées, qui ne sont qu’exceptionnellement transmises intégralement à Google aux Etats-Unis, « Protection des données », « Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics ».
13. Dispositions finales
Nous pouvons à tout moment adapter et compléter la présente déclaration de protection des données. Nous informerons de ces adaptations et compléments sous une forme appropriée, notamment en publiant la déclaration de protection des données en vigueur sur notre site Internet.